{"id":280,"date":"2021-05-31T15:19:21","date_gmt":"2021-05-31T15:19:21","guid":{"rendered":"https:\/\/artistorie.fr\/?page_id=280"},"modified":"2025-11-06T16:21:15","modified_gmt":"2025-11-06T16:21:15","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/artistorie.fr\/?page_id=280","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/b><\/span><\/p>\n

Art’Istorie<\/b> <\/b><\/span><\/p>\n

Article 1 – Champs d\u2019application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/b><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente de produits et de prestations de services propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Art’Istorie.<\/span><\/p>\n

Article 2 – Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/b><\/span><\/p>\n

Toute commande implique l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sans aucune r\u00e9serve.<\/span><\/p>\n

L’utilisateur reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 de contracter aux conditions d\u00e9crites dans celle-ci, c’est-\u00e0-dire \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et \u00eatre capable juridiquement de contracter.<\/span><\/p>\n

L’utilisateur atteste la v\u00e9racit\u00e9 et l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique lors de ses commandes.<\/span><\/p>\n

L’achat d’un bien ou d’une prestation entraine l’enti\u00e8re adh\u00e9sion de l’utilisateur en son nom propre et pour son compte, mais \u00e9galement pour le compte de toutes les personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la commande, \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et l’acceptation sans r\u00e9serve de l’int\u00e9gralit\u00e9 de leurs dispositions.<\/span><\/p>\n

Le cas \u00e9chant, le Client renonce, par l’acceptation de ces pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat, qui seront inopposables \u00e0 Art’Istorie.<\/span><\/p>\n

Article 3 \u2013<\/b> Produits<\/b><\/span><\/p>\n

Art’Istorie propose des produits mat\u00e9riels en vente en ligne ou physique lors de manifestations et \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9cifiques.<\/span><\/p>\n

Ces produits mat\u00e9riels sont des cr\u00e9ations artisanales, leurs caract\u00e9ristiques sont susceptibles de varier l\u00e9g\u00e8rement dans l\u2019aspect, le poids, la taille, \u2026 Les photographies et les textes ne peuvent donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme contractuels.<\/span><\/p>\n

La vente de nos produits n\u2019entra\u00eene aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle sur la totalit\u00e9 ou une partie de nos produits.<\/span><\/p>\n

Art’Istorie propose \u00e9galement des prestations de services, et plus particuli\u00e8rement dans les domaines de la m\u00e9diation culturelle et l’\u00e9v\u00e9nementiel. Ces prestations font l’objet d’un devis qui doit \u00eatre sign\u00e9 par le client pour validation de la prestation. Un contrat peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 pour fixer les divers points non pr\u00e9vus par le devis. Le contrat est \u00e0 signer par les deux parties pour \u00eatre valid\u00e9.<\/span><\/p>\n

Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation de nos produits (mat\u00e9riels et immat\u00e9riels) non autoris\u00e9es par nos soins et\/ou admises express\u00e9ment par la loi fran\u00e7aise seront passibles de poursuites p\u00e9nales. Tout acte d\u2019utilisation non autoris\u00e9e et de contrefa\u00e7on sera poursuivi et puni selon les dispositions de la loi fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n

Article 4 \u2013<\/b> Prix<\/b><\/span><\/p>\n

Sauf mention contraire, les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros, net de TVA (non applicable selon l\u2019article 293 B du CGI), et hors frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition.<\/span><\/p>\n

Le client s\u2019engage \u00e0 payer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/span><\/p>\n

En cas de commande vers un autre pays que la France m\u00e9tropolitaine, vous \u00eates l\u2019importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la soci\u00e9t\u00e9 Art\u2019Istorie. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/span><\/p>\n

Les prestations de service sont fournies aux tarifs mentionn\u00e9s sur les documents promotionnels en cours de validit\u00e9 disponibles sur le site web artistorie.fr ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans la proposition commerciale adress\u00e9e au Client. Les tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9.<\/span><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Art\u2019Istorie se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Article 5 \u2013 Commande<\/b><\/span><\/p>\n

Vous pouvez commander sur la page boutique du site web:\u00a0www.artistorie.fr<\/a>.<\/span><\/p>\n

Les informations sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<\/span><\/p>\n

Toute commande parvenue \u00e0 Art\u2019Istorie accompagn\u00e9e de son r\u00e8glement est ferme et d\u00e9finitive.<\/span>
Toute commande re\u00e7ue sans r\u00e8glement et\/ou des omissions dans les renseignements obligatoires sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle.<\/span><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Art\u2019Istorie se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d\u2019approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/span><\/p>\n

La vente est conclue d\u00e8s lors que la commande est valid\u00e9e par Art\u2019Istorie.<\/span><\/p>\n

Les commandes de prestations de services sont demand\u00e9es par mail et font l’objet d’un devis qui doit \u00eatre accept\u00e9 et sign\u00e9 par le Client pour \u00eatre valid\u00e9.<\/span><\/p>\n

Aucun travail ne d\u00e9bute avant la r\u00e9ception par Art’Istorie du devis et du contrat prestation de service sign\u00e9 et l’encaissement d’un \u00e9ventuel acompte. Le devis et le contrat de prestations de services sign\u00e9s par le Client valent pour accord et bon de commande.<\/span><\/p>\n

Article 6 – Validation de la commande<\/b><\/span><\/p>\n


<\/b>Toute commande r\u00e9alis\u00e9e sur le site Internet\u00a0www.artistorie.fr\u00a0entra\u00eene l’adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du Client aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/span><\/p>\n

L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/span><\/p>\n

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente vous sera communiqu\u00e9 via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/span><\/p>\n

Article 7 \u2013 Intervention p\u00e9dagogique<\/b><\/span><\/p>\n

Dans le cadre des interventions p\u00e9dagogiques, le Client s’engage \u00e0 fournir l’espace de prestation, les mat\u00e9riaux et besoins n\u00e9cessaires, \u00e0 respecter les conditions techniques indiqu\u00e9es dans le devis et le contrat, et s’engage \u00e0 l’encadrement du ou des groupes d’enfants tout au long de la prestation.<\/span><\/p>\n

Aussi, le Client s’engage \u00e0 respecter les jauges fix\u00e9es par le Prestataire dans son offre p\u00e9dagogique, soit une limite de 30 (trente) enfants pour les groupes d’enfants de plus de 6 ans, et une limite de 25 (vingt-cinq) enfants pour les groupes d’enfants de moins de 6 ans. En cas de non respect des jauges fix\u00e9es par le Prestataire, un suppl\u00e9ment de 7,5\u20ac sera appliqu\u00e9 par participant suppl\u00e9mentaire \u00e0 la prestation.<\/span><\/p>\n

Art’Istorie se r\u00e9serve le droit d’adapter le d\u00e9roulement d’une intervention p\u00e9dagogique dans une situation exceptionnelle. Celui-ci doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 dans le contrat de prestation, et ne s’applique que dans un cadre fix\u00e9.<\/span><\/p>\n

Article 8 \u2013 Paiement<\/b><\/span><\/p>\n

Le fait de valider votre commande implique pour vous l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le r\u00e8glement de vos achats sur le site web artistorie.fr peut s’effectuer par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 du prestataire STRIPE qui respecte la norme PCI DSS.<\/span>
Il est \u00e9galement possible d’effectuer un r\u00e8glement ch\u00e8que, paypal ou virement bancaire.<\/span><\/p>\n

Pour les prestations de services, les r\u00e8glements sont \u00e0 effectuer par ch\u00e8que ou virement bancaire dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la facture par le Client.<\/span><\/p>\n

Sauf mention contraire pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis, un acompte correspondant \u00e0 30 % du prix total de la commande doit \u00eatre pay\u00e9 au moment de la signature du devis, un second acompte de 30 % du prix total pourra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 mi-projet, le solde devant alors \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au moment de la livraison des prestations list\u00e9es dans le devis.<\/span><\/p>\n

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-del\u00e0 du d\u00e9lai de paiement et apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture adress\u00e9e \u00e0 celui-ci, des p\u00e9nalit\u00e9s de 10 % du montant TTC de la facture seront automatiquement et de plein droit acquises \u00e0 Art’Istorie, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable et entrainera l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate des sommes dues \u00e0 Art’Istorie par le Client, sans pr\u00e9judice de toute autre action qu’Art’Istorie serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Art’Istorie se r\u00e9serve en outre le droit d’annuler la fourniture des prestations de services command\u00e9es par le Client, de suspendre l’\u00e9xecution de ses obligations et d’annuler les \u00e9ventuelles remises accord\u00e9es \u00e0 ce dernier. De m\u00eame, Art’Istorie pourra demander une indemnit\u00e9 forfaitaire d’une somme minimale de 40 \u20ac (fix\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b02012-1115 du 2 octobre 2012) en cas de non-r\u00e8glement dans les d\u00e9lais impartis, selon l’article L441-6 du code du commerce\u00a0: \u00ab\u00a0Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit d\u00e9biteur, \u00e0 l’\u00e9gard du cr\u00e9ancier, d’une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fix\u00e9 par d\u00e9cret. Lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de cette indemnit\u00e9 forfaitaire, le cr\u00e9ancier peut demander une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Article 9 – R\u00e9tractation<\/b><\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n

Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/span><\/p>\n

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, l’entreprise Art’Istorie proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et la r\u00e9ception du produit via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/span><\/p>\n

Concernant les prestations de services, le Client convient que le traitement de sa commande pourra varier en fonction des crit\u00e8res suivants\u00a0: disponibilit\u00e9 du Prestataire, volume de commande et niveau de service demand\u00e9. D\u00e8s l’ex\u00e9cution de la prestation, le Client convient que l’ex\u00e9cution du service ne pourra donner lieu \u00e0 l’exercice d’un quelconque droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n

La prestation est suppos\u00e9e ex\u00e9cut\u00e9e une fois que la facture est pay\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Le Client peut \u00e9mettre des r\u00e9clamations sur le service rendu par Art’Istorie au titre de l’ex\u00e9cution de sa prestation de service au plus tard 7 jours apr\u00e8s leur aboutissement, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance.<\/span><\/p>\n

Le Client est tenu de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 de la prestation. A d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment \u00e9mises par le Client lors de la livraison, les prestations d\u00e9livr\u00e9es par le Prestataire seront r\u00e9put\u00e9es conformes en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 \u00e0 la commande. Si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 de la prestation est d\u00fbment prouv\u00e9 par le Client, le Prestataire proposera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais une nouvelle prestation conforme \u00e0 la commande ou proposera le remboursement partiel ou total de la commande au Client.<\/span><\/p>\n

En cas de d\u00e9faut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande de prestation de services, le Prestataire se r\u00e9serve, jusqu’au complet paiement, le droit d’interrompre la prestation de service. Tout acompte vers\u00e9 par le Client restera acquis au Prestataire \u00e0 titre d’indemnisation forfaitaire, sans pr\u00e9judice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait \u00e0 l’encontre du Client.<\/span><\/p>\n

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0\u00a0:<\/span><\/p>\n